Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par l’association Unass de Guadeloupe, à l’exception de celles bénéficiant de contractualisation spécifique, et complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée.

 

Désignation

L’Association Loi 1901, Unass de Guadeloupe, désigne un organisme de formation professionnelle, Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 01973304097 auprès du préfet de la région

Guadeloupe, dont le siège social est situé MEROSIER NARBAL M1/41, à BAIE MAHAULT (97122),

GUADELOUPE.

GREEN EYE SIGHT met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à MEROSIER

NABAL M1/41, 97122 BAIE MAHAULT et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en

partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation

auprès de L’Association Loi 1901, Green Eye Sight, (au sens de l’article L.6353-2 du Code du

Travail)

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. - CGV : les conditions générales

de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation

des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations

de formation effectuées par L’Association Loi 1901, Green Eye Sight pour le compte d’un

client. Toute commande de formation auprès de Green Eye Sight implique l’acceptation sans

réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur

tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, L’Association Loi 1901, Green Eye Sight s’engage à fournir un devis au

client. Ce dernier est tenu de retourner à Green Eye Sight un exemplaire renseigné, daté, signé

et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre L’Association Loi 1901,

Green Eye Sight, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des

feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.